Je n'ai lu aucune annonce, actualité, communiqué annonçant l'ouverture sur quasi toute la France du site CFEnet, qui jusqu'à présent, ne permettait pas de créer une entreprise en ligne (seulement en test dans 2 départements).
Et pourtant le service en ligne du CFE est ouvert !!!
CFEnet est le site officiel et compétent pour effectuer vos formalités de création et de gestion d'entreprises en ligne.
Le site se veut simple, rapide et convivial !
Plus besoin de remplir d'imprimé.
4 phases sont nécessaires :
1) Quelle formalité désirez vous effectuer ?
Cette phase permettra d'identifier votre demande.
CFEnet vous attribue alors un numéro de dossier.
2) CFEnet vous propose un jeu de Question/Réponses ciblées selon votre cas. Vos réponses constitueront votre déclaration en ligne.
Pendant cette phase, vous pouvez à tout moment arrêter la déclaration, l'enregistrer et la reprendre dans un délai de 90 jours pour la compléter ou la modifier.
3) Quelles pièces joindre à votre déclaration ? Quel est son coût ?
CFEnet vous établira, au cours de votre déclaration, la liste personnalisée des pièces justificatives à fournir ainsi que le montant de la formalité dû au greffe.
4) Transmission de votre déclaration à votre CFE.
Imprimez votre déclaration, vérifiez là attentivement, signez et paraphez chaque bas de page des 3 exemplaires.
Imprimez le bordereau de transmission qui comporte votre numéro de dossier et récapitule les pièces justificatives à fournir ainsi que le montant des frais de registre du commerce et sociétés (R.C.S) dûs au greffe du tribunal de commerce.
Transmettez votre déclaration électronique à votre CFE en actionnant la fonction "validation".
Envoyez ou déposez à votre CFE les 3 exemplaires de votre déclaration signée accompagnée du bordereau de transmission de votre dossier, des pièces justificatives et du montant de la formalité dû au greffe.
Vous venez de créer votre entreprise en ligne !
Commenté par Thierry Mallard -
"Bonjour,
J'apporte juste une précision, qui explique pourquoi nous ne communiquons pas encore trop sur CFEnet : après une phase pilote pendant laquelle 3 CCI étaient connectées, nous avons démarré le déploiement national en fin d'année 2006, et il durera tout à long de l'année 2007, avec la plupart des CCI connectées d'ici l'été.
Vous pouvez voir la liste des CCI qui sont d'ores et déjà reliées à l'adresse http://www.cfenet.cci.fr/pageRechercheCCI
Bonne continuation pour votre site !
Bien cordialement,
-- Thierry Mallard
Coordinateur technique, projet CFEnet
"
01/07/2009 -
Ciné : 