Elections législatives 2007 : mode d'emploi

Elections législatives 2007 : mode d'emploi
 
I) Dates des élections législatives :

L’Assemblée nationale est renouvelée tous les 5 ans. Les prochaines élections législatives se dérouleront les 10 et 17 juin 2007.

II) Votre député :

Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à deux tours.

- Le scrutin est uninominal, les électeurs voteront pour un seul candidat : il n’y a qu’un siège à pourvoir par circonscription.

- Le scrutin est majoritaire à deux tours, si l’un des candidats n’a pas obtenu la majorité absolue dès le 1er tour, un second tour est organisé. Le candidat arrivé en tête est élu, quel que soit le pourcentage obtenu.

Les conditions que doivent remplir les candidats pour être éligibles : être âgés de 23 ans, avoir la qualité d’électeur, ne pas être candidat dans plus d’une circonscription, ne pas être à la fois candidat et remplaçant d’un autre candidat, ne pas être remplaçant de plusieurs candidats, ne pas se trouver dans l’un des autres cas d’inéligibilité prévus par le Code électoral.

Il y a 577 députés, soit un par circonscription législative.

III) Le cumul des mandats :

Un député ne peut exercer plus d’un des mandats suivants :

- conseiller régional,

- conseiller à l’assemblée de Corse,

- conseiller général,

- conseiller de Paris,

- conseiller municipal d’une commune de plus de 3500 habitants.
 
Un député peut exercer l’une des 5 fonctions précitées et être en même temps conseiller municipal d’une commune de moins de 3500 habitants. Il s’agit de la seule hypothèse dans laquelle le cumul de trois fonctions électives reste possible.

Voila, vous en savez un peu plus ...

Plus d'infos sur le mini site de l'Assemblée nationale dédié aux législatives.

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