Note2be.com illégitime au regard de la loi informatique et libertés
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Note2be.com illégitime au regard de la loi informatique et libertés

» Publié par Otto le 08/03/2008 09:39:00

La Cnil vient de se prononcer : le site note2be.com est illégitime au regard de la loi informatique et libertés !!!!!

Note2Be .com

Les contrôles effectués par la Cnil les 13 et 18 février 2008 ont permis de constater que le système de notation des enseignants de la société note2be.com poursuit une activité commerciale reposant sur l’audience d’un site internet qui ne lui confère pas la légitimité nécessaire, au sens de la loi, pour procéder ou faire procéder à une notation individuelle des enseignants susceptible de créer une confusion, dans l’esprit du public, avec un régime de notation officiel.

La Cnil a également relevé que cette note était attribuée de façon subjective par des tiers dont on ne peut vérifier la qualité.

Conformément à ce que prévoit l’article 7 de la loi informatique et libertés, les enseignants doivent en effet être en mesure d’exprimer leur consentement.

Cependant les fondateurs de note2be.com, Stéphane Cola et Anne-François de Lastic, nous donne rendez-vous pour la version 2 du site qui sera mise en ligne le mercredi 12 mars 2008 !!!!!

A suivre ...


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