Le ministre du Budget, Éric Woerth, a annoncé "aller vers une ouverture maîtrisée du système de jeux", lors d'une rencontre avec Charlie McCreevy (commissaire européen) à Bruxelles.
Depuis plusieurs mois sous pression, la France devra rapidement ouvrir le marché des paris en ligne à d'autres sociétés, dans le but de répondre au droit communautaire sur la libre circulation des services.
Le prochain rdv est fixé en février 2008, date à laquelle la France devra présenter à la Commission Européenne ses propositions de modifications de son système de jeu.
Dans le dessein de lutter contre les sites illégaux, soupçonnés de blanchiment d'argent, la France cherche à fixer quelques conditions comme le refus du principe de reconnaissance mutuelle, c'est à dire qu'une société qui disposerait d'une licence de jeu dans un pays européen ne serait forcément reconnue en France. Procédure qui devrait aussi permettre à ce que ces sociétés soient soumises à l'imposition en France ... pas folle la guèpe ;)
Commenté par Yazerty -
"Tu prépares déjà ton site de paris alors Otto ;-) ?"
24/10/2009 -
Chauffeur De Buzz a 3 ans
