Paris en ligne : la France va ouvrir le monopole d'Etat par Otto le chauffeur de buzz.
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Paris en ligne : la France va ouvrir le monopole d'Etat

» Publié par Otto le 09/11/2007 10:48:00

Le ministre du Budget, Éric Woerth, a annoncé "aller vers une ouverture maîtrisée du système de jeux", lors d'une rencontre avec Charlie McCreevy (commissaire européen) à Bruxelles.

Depuis plusieurs mois sous pression, la France devra rapidement ouvrir le marché des paris en ligne à d'autres sociétés, dans le but de répondre au droit communautaire sur la libre circulation des services.

Le prochain rdv est fixé en février 2008, date à laquelle la France devra présenter à la Commission Européenne ses propositions de modifications de son système de jeu.

Dans le dessein de lutter contre les sites illégaux, soupçonnés de blanchiment d'argent, la France cherche à fixer quelques conditions comme le refus du principe de reconnaissance mutuelle, c'est à dire qu'une société qui disposerait d'une licence de jeu dans un pays européen ne serait forcément reconnue en France. Procédure qui devrait aussi permettre à ce que ces sociétés soient soumises à l'imposition en France ... pas folle la guèpe ;)


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