Téléchargement Peer-to-Peer légalisé en Italie
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Téléchargement Peer-to-Peer légalisé en Italie» Publié par Otto le 25/01/2007 11:01:00La cour de cassation romaine a rendu un arrêt incroyable en matière de Peer-to-Peer. Selon la haute juridiction italienne, le fait de télécharger un film, un jeu vidéo ou un logiciel sur un réseau de partage de fichiers en Peer-to-Peer ne constitue pas une infraction dès lors que l'acte n'a pas été réalisé dans un but lucratif. La cour légalise aussi la copie privée réalisée par téléchargement sans intention lucrative !!! Une sacrée nouvelle ;) ... A quand la légalisation du Peer-to-Peer en France ?
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blog/site "on notera que c'est déjà le cas en suisse"
Commenté par Otto -
blog/site "merci Julie, je n'étais pas au courant."
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